Tout savoir sur les petites créances à Montréal : démarches et conseils
Dans une société où les engagements professionnelles ou privées peuvent parfois entraîner des conflits, disposer d’un moyen légal rapide et accessible est essentiel. Heureusement, au Québec, les citoyens peuvent s’adresser à une juridiction conçue spécialement pour les conflits mineurs : la tribunal des petites créances.Cette instanc